Diffusion & médias · Récépissé valide à la date du contrôle
⌖ Salle Ellipse / Espace Mouillères · Bourgogne-Franche-Comté
Informations vérifiées
En bref. COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est référencé dans la catégorie « Diffusion & médias » à Salle Ellipse / Espace Mouillères, Jura, Bourgogne-Franche-Comté. Son activité déclarée concerne : Exploitation de lieux de spectacles.
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER figure dans le registre du spectacle vivant pour « exploitation de lieux de spectacles ». Statut du récépissé au 2 octobre 2026 : Valide. Numéro : PLATESV-R-2022-000649. Cette information ne prouve pas une activité de diffusion audiovisuelle. Le statut concerne ce récépissé, pas l’ensemble des éventuelles licences de la structure.
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Critères à convenir
Un code d’activité ou un récépissé du spectacle vivant ne prouve pas une prestation audiovisuelle. Confirmez d’abord le service : salle, régie, distribution, programmation ou diffusion en ligne.
| Point | Question à poser | Élément à obtenir |
|---|---|---|
| Périmètre | Qui publie quelle version, pour quel public et sur quel canal ? | Programme et responsabilités de diffusion |
| Compatibilité | Le fichier est-il testé sur le lecteur ou la chaîne réelle ? | Essai de lecture et critères de réception |
| Exploitation | Droits, langues, accessibilité et durée de publication sont-ils adaptés ? | Versions autorisées et procédure de retrait |
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À propos de cette fiche
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COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER figure dans le registre du spectacle vivant pour « exploitation de lieux de spectacles ». Statut du récépissé au 2 octobre 2026 : Valide.
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER est référencé à Salle Ellipse / Espace Mouillères, Jura, Bourgogne-Franche-Comté.
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Les informations proviennent de Licences d’entrepreneurs de spectacles vivants et ont été recontrôlées le 02/10/2026. Ce contrôle ne constitue pas une certification de compétence ou de qualité.
