Sources de référence
38 accès directs vers les organismes, démarches et référentiels qui structurent la production en France.
Une sélection expliquée
Cette bibliothèque privilégie les organismes publics, institutions sectorielles, sociétés d’auteurs et acteurs paritaires. Chaque lien est accompagné de son usage principal pour éviter une liste de sigles sans contexte.
Les critères, barèmes et procédures peuvent évoluer : vérifiez toujours la date et le périmètre sur le site de l’organisme avant de déposer un dossier ou de prendre une décision contractuelle.
De la question à la source
Un organisme est utile lorsqu’on sait quelle décision il doit éclairer. Ces parcours relient les ressources publiques aux documents et questions à préparer avant de le consulter.
Quand : Dès que format, porteur du projet et territoire de tournage sont connus.
Quand : Avant la captation ou l’intégration de contenus appartenant à des tiers.
Quand : Avant les choix de captation et de postproduction.
Quand : Lors de la constitution de l’équipe ou d’un besoin de montée en compétence.
Quand : Pendant le dépouillement, le repérage et les commandes.
Technique & diffusion
W3C
Vérifier les critères relatifs aux médias temporels et au lecteur : sous-titres, alternatives, audiodescription et commande accessible.
Technique & diffusion
W3C
Consulter la spécification des pistes de texte synchronisées, notamment les sous-titres, et vérifier la prise en charge par le lecteur cible.
Technique & diffusion
Union européenne de radio-télévision
Lire les recommandations sur le niveau sonore des programmes, à rapprocher des spécifications du destinataire.
Financement & démarches
API Recherche d’Entreprises
Comprendre les champs du registre : identité, état administratif, catégorie d’entreprise, tranche d’effectif et siège.
Financement & démarches
Centre national du cinéma et de l’image animée
Rechercher les aides, dispositifs et démarches par secteur, phase de projet et type de demandeur.
Financement & démarches
CNC
Consulter les informations et démarches relatives à l’immatriculation des œuvres et aux actes inscrits au RCA.
Financement & démarches
CNC
Accéder aux démarches : agréments, visas, dépôts, engagements, éco-conditionnalité et formalités professionnelles.
Financement & démarches
Film France – CNC
Identifier les commissions du film, territoires, décors et interlocuteurs utiles à l’accueil des productions.
Financement & démarches
Film France – CNC
Trouver le bureau d’accueil compétent pour un territoire, les repérages, les autorisations et les équipes locales.
Financement & démarches
Film France – CNC
Explorer des décors et studios avant de demander un pré-repérage à la commission du film concernée.
Financement & démarches
CNC
Accéder aux dispositifs du CNC par type de programme et étape de la production audiovisuelle.
Financement & démarches
CNC
Consulter les tableaux de données par filière pour documenter un marché ou situer un projet.
Droits & contrats
Service-Public.fr
Comprendre quand un accord est nécessaire et quelles précisions apporter à une autorisation de diffusion.
Droits & contrats
CNIL
Connaître les démarches liées au retrait d’une photographie ou d’une vidéo diffusée en ligne.
Droits & contrats
Sacem
Accéder aux services et informations de la Sacem pour identifier et déclarer les usages musicaux.
Droits & contrats
SACD
Consulter les démarches, contrats, droits et services relatifs aux œuvres dramatiques et audiovisuelles.
Droits & contrats
La Scam
Trouver des informations pour les auteurs de documentaires, reportages, podcasts et œuvres du réel.
Droits & contrats
CNIL
Préparer la protection des fichiers de casting, contacts, autorisations et autres données personnelles du projet.
Technique & diffusion
Commission supérieure technique
Consulter les recommandations publiques de la CST sur les workflows, la diffusion et la conservation.
Technique & diffusion
CST
Accéder à la recommandation CST-RT-030 sur les sauvegardes de tournage et de postproduction.
Technique & diffusion
CNC
Comprendre les procédures d’obtention des visas et les éléments liés aux versions d’exploitation.
Technique & diffusion
Arcom
Consulter les rapports et ressources de l’Arcom sur le sous-titrage, l’audiodescription et l’accessibilité.
Technique & diffusion
Bibliothèque nationale de France
Identifier les principes du dépôt légal et les modalités correspondant aux documents et supports diffusés.
Technique & diffusion
CNC
Retrouver les bilans et études permettant de situer les évolutions de la production, de la diffusion et des publics.
Emploi & formation
Afdas
Rechercher des formations et organismes pour les intermittents, salariés et entreprises de l’audiovisuel.
Emploi & formation
Afdas
Consulter les critères et barèmes 2026 de prise en charge pour les intermittents du spectacle et de l’audiovisuel.
Emploi & formation
France Travail
Accéder aux offres, événements, conseils et services dédiés aux métiers de la culture et du spectacle.
Emploi & formation
Audiens
Trouver les services de protection sociale, prévention, accompagnement et retraite du secteur culturel.
Emploi & formation
CPNEF de l’audiovisuel
Consulter études, fiches métiers, certifications et ressources emploi-formation de la branche audiovisuelle.
Emploi & formation
France Travail Spectacle
Lire les guides pour intermittents et employeurs, puis vérifier les conditions propres à chaque situation.
Emploi & formation
France Travail Spectacle
Accéder aux informations sur les déclarations, contributions et recrutements des intermittents.
Emploi & formation
INA
Explorer les formations de l’INA pour développer des compétences en production, technique, médias et numérique.
Transition & prévention
CNC
Vérifier le périmètre et les modalités de la double empreinte carbone demandée pour les œuvres concernées.
Transition & prévention
Ecoprod
Mesurer et piloter l’empreinte carbone d’une production avec une méthode adaptée au secteur audiovisuel.
Transition & prévention
INRS
Identifier les risques du métier et les mesures de prévention à intégrer à l’organisation d’un tournage.
Transition & prévention
CNC
Vérifier les formations conditionnant certaines aides et les modalités applicables aux équipes de tournage.
Transition & prévention
CNC
Découvrir l’AFNOR SPEC 2308 et le dispositif RSE+ pour les productions cinématographiques et audiovisuelles.
Transition & prévention
Service-Public.fr
Comprendre le cadre général de l’évaluation des risques et du document unique avant de définir les mesures du plateau.
Compléter la recherche
Passez des référentiels aux professionnels et filtrez l’annuaire par métier ou territoire.
